président de chambre à la Cour des comptes

procureur général près la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes

président de chambre à la Cour des comptes

aspirants

Armée de l'air

conseiller-maître à la cour des comptes

membres du conseil d'administration de l'École nationale des Chartes

les personnalités

élèves français de l'Ecole polytechnique, à la suite du concours d'admission organisé conformément au

à l'arrêté du

précités, pour la filière PSI

Sont susceptibles d'être nommés, dans l'ordre ci-après, élèves français de l'Ecole polytechnique, soit

en remplacement des candidats, nommés ci-dessus, qui se désisteraient, soit par report des places qui ne pourraient pas être pourvues

au titre d'une autre filière, après épuisement de la liste d'admission de cette dernière

membres du conseil d'orientation de l'Agence nationale de recherche sur le sida et les hépatites virales (ANRS)

personnalités qualifiées dans le champ d'intervention de l'agence

secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, conseiller maître à la Cour des comptes. Chevalier du 29 juin 2010

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade d'officier

conseiller-maître à la Cour des comptes

membres du conseil d'administration de l'École nationale des Chartes

les personnalités

secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, conseiller maître à la Cour des comptes. Chevalier du 16 décembre 2005

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade d'officier

conseiller maître à la Cour des comptes

secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale

conseiller-maître à la Cour des comptes

membres du conseil d'administration de l'École nationale des chartes

à compter de la date du présent arrêté, les personnalités

professeur des universités associé à mi-temps

à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés

22e section

université Paris-I

trésorier au sein d'un fonds de dotation pour la lutte contre le sida ; 27 ans d'activités professionnelles et sociales

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la santé et des sports

Au grade de chevalier

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Lyon-III

membre d'associations culturelles ; 25 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

AGRICULTURE, ALIMENTATION

Ministère de la culture et de la communication

Au grade de chevalier

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre suppléant

soldat de 1re classe, troupes de marine. Blessé et cité

médaille militaire

ARMEE DE TERRE

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller maître (deuxième tour)

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1997

SERVICES COMMUNS

Chirurgiens-dentistes des armées

Corps technique et administratif

Au grade de commandant de réserve

Les capitaines de réserve

au cabinet du Premier ministre

Conseiller pour la défense

conseiller référendaire à la Cour des comptes

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1996-octobre 1997

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1995 - octobre 1996

procéder à une instruction sur les comptes de campagne adressés au Conseil constitutionnel par les candidats à l'élection du Président de la République des 23 avril et 7 mai 1995

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1994-octobre 1995

conseiller référendaire à la Cour des comptes

rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel

directeur adjoint du cabinet civil et militaire du Premier ministre, ministre de la défense

au nom de

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint du cabinet civil et militaire du ministre de la défense

au nom de

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

directeur adjoint du cabinet civil et militaire du ministre de la défense

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 1re classe (1er tour)

au cabinet du ministre de la défense

Conseillers techniques

conseiller référendaire à la Cour des comptes

au cabinet du ministre de la défense

Conseillers techniques

conseiller référendaire à la Cour des comptes

au cabinet du ministre de la défense

Conseillers techniques

conseiller référendaire à la Cour des comptes

conseiller référendaire à la Cour des comptes

membre du conseil d'administration de l'Opéra de Paris

représentant de l'Etat, outre le directeur de la musique et de la danse, le directeur de l'administration générale et le délégué à la danse au ministère de la culture, de la communication et des grands travaux et outre le directeur du budget au ministère chargé du budget et le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques au ministère des affaires étrangères

conseiller technique au cabinet